CGU et Règles de Diffusion

Le site Internet « agenda.laboutiquedespompiers.fr », ci-après dénommé "L'agenda SP" propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet. Le dépôt est exclusivement réservé aux amicales de Sapeurs Pompiers et aux Unions Départementales de Sapeurs Pompiers. Ce service de dépôt gratuit est proposé par le site internet www.laboutiquedespompiers.fr

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de "L'agenda SP".

Le site est édité par Hélène CRISTOL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Foix sous le numéro 480 050 714. Siège social : 20, rue Louis Pasteur - 09100 Saint Jean du Falga

Le Directeur de Publication de "L'Agenda SP" est Mademoiselle Hélène CRISTOL

Pour toute question, vous pouvez nous envoyer vos questions par mail à contact@laboutiquedespompiers.fr

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du site "L'Agenda SP" mis à disposition des Utilisateurs et des Amicales et UDPS .

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le service "L'agenda SP" avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.


Règles de diffusion sur L’agenda SP

Hé Pub ! se réserve le droit de refuser ou de suspendre la diffusion d’une annonce comportant des éléments allant à l’encontre du règlement, des bonnes pratiques ou des bonnes mœurs.

Toute annonce ou message ne respectant pas le règlement pourra faire l’objet d’une suppression sans avertissement ou notification.


1. Création d’un compte

Le dépôt d’annonce est réservé exclusivement aux amicales de Sapeurs Pompiers et aux Unions Départementales de Sapeurs Pompiers.

Pour déposer une annonce, la création d’un compte par les amicales et les Unions Départementales est indispensable. Cette création de compte est entièrement gratuite. Les informations données lors de la création du compte ne sont jamais communiquées ou revendues.


2. Obligations lors du dépôt d’une annonce

L'annonce doit correspondre exclusivement à:

• un événement sapeurs pompiers,

• une formation (gratuite ou payante) organisée par les sapeurs pompiers et l’Union Départementale et ouverte au grand public

• une annonce de recrutement de pompiers volontaires ou de Jeunes Sapeurs Pompiers.

L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce. Toute annonce ne rentrant pas dans ce cadre sera systématiquement supprimée. L'annonce doit être déposée dans le département où l’événement est localisé. Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories).


3. Interdictions générales

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Hé Pub ! , donc non référencée sur notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Il est interdit de déposer une annonce :

• qui n’entre dans aucune des catégories.
• Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
• Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
• Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
• Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
• A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Comportant des enfants mineurs reconnaissables et identifiables


Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.

Cette liste est non exhaustive

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